CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société EDYNE clothing et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.edyneclothing.com, ci-après dénommée l’internaute. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.edyneclothing.com. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre EDYNE clothing et l’internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut pour la date de leur entrée en vigueur.

CONTRAT
L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.edyneclothing.com ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.edyneclothing.com se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre EDYNE clothing et l’internaute. Dès que la commande sera prête à être expédiée, EDYNE clothing enverra un e-mail d’expédition de la commande à l’internaute.

LES PRODUITS
EDYNE clothing s’efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d’amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur www.edyneclothing.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de EDYNE clothing ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.

LES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et peuvent être convertis en d’autres devises, selon le besoin de l’internaute. Les prix des produits sont affichés hors frais de port et TVA incluse.
Les frais de port seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

DROITS DE DOUANES ET TVA
Toute commande passée sur le Site et livrée pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’informations de chaque produit. En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle être indisponible dans les délais annoncés sur le site, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible. EDYNE clothing informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L’internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.

LIVRAISON
Les produits sont livrables partout dans le monde. Ils seront livrés à l’adresse de livraison que l’internaute aura renseignée sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par EDYNE clothing. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. Les articles seront acheminés par le transporteur La Poste. Concernant la réception des colis, EDYNE clothing recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. Le montant des frais d’expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l’internaute, celui-ci contient : - le traitement administratif de la commande, - la préparation et l’expédition du ou des colis, - les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

PAIEMENT
L’internaute peut régler ses achats par Paypal, avec une carte Bleue, Visa, Mastercard, ou American Express. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
La somme étant réglée, un exemplaire papier de la facture pourra être envoyé au client sur sa demande. Toute contestation de facture doit être communiquée à la société EDYNE Clothing dans les 5 jours suivant son émission.

REMBOURSEMENT, REPARATION ET REMPLACEMENT
L’internaute peut demander le remboursement ou le remplacement selon les règles suivantes :
1. Retour et remboursement intégral :
- Si le produit, présentant des défauts de qualité, ou ne convenant pas, a été notifié dans un délais de 14 jours (à compter de la date de sa réception), il peut être retourné et remboursé. Également, des remarques telles que : «Le produit ne ressemble pas à celles de votre photo.», «Le produit n’est pas ce que j’avais imaginé.», «Je ne suis pas satisfait de ce produit.» Dès réception du ou des produits, EDYNE clothing vous fera bénéficier d’un remboursement complet.
2. Remplacement
- Si le produit, présentant un problème de taille, a été notifié dans un délai de 30 jours (à compter de la date de sa réception), il peut être renvoyé et remplacé. Dès réception du ou des produits, EDYNE clothing effectuera un remplacement et les réexpédiera à l’internaute. Les frais d’expédition seront à la charge de EDYNE clothing.

GARANTIES
Tous les produits vendus sur www.edyneclothing.com ont une garantie comme présenté en article "PAIEMENT". Certains produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie comprend pièces et main d’oeuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité. Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’internaute.

RESERVE DE PROPRIETE
EDYNE Clothing conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

RESPONSABILITES
La responsabilité de EDYNE clothing ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de EDYNE Clothing ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces dates. En aucun cas la responsabilité de EDYNE clothing ne pourra être engagée pour des pertes de bénéfices, commerciales, de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les parties. La responsabilité de EDYNE clothing ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de EDYNE clothing ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (coupure, virus). L’internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone fournies lors de la commande. EDYNE clothing ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d’une erreur contenue dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client EDYNE clothing). Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l’internaute.

LICENCE D'ACCES AU SITE
EDYNE clothing accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour l’utilisation personnelle de l’internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation express de EDYNE clothing. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies). L’intégralité des éléments de ce site, qu’ils soient sonores ou visuels, et ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de EDYNE clothing et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour EDYNE Clothing de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses, ne peut lui valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, graphismes, photographies ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de fabrique ainsi que tout autres contenus affichés sur le site de www.edyneclothing.com (oeuvres collectives) sont issus des activités créatives de EDYNE clothing et de ses collabarateurs en création artistique. Nous tenons à vous informer de notre propriété exclusive de ces oeuvres. Toute (ré)utilisation de données informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de notre marque de fabrique et marque de service sont strictement interdites. Ces données sont créées à titre d’information lors d’achat et commande de nos clients sur le site edyneclothing.com. Toutes (ré)utilisation, reproduction, captation, modification, transmission, démonstration, publication, vente, licence, publicité, distribution ou exploitation à but commercial de ces contenus ainsi que des articles de presse concernant EDYNE clothing doivent obtenir notre permission avant d’être mis en place. Les droits de stockage des données et des textes sont réservés uniquement à EDYNE clothing. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois régionales, nationales et les conventions internationales de la propriété intellectuelle.

La politique générale concernant les droits de propriété intellectuelle
Visant à respecter les règles, les conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d’auteur, les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, nous présentons ci-dessous la politique générale des activités propres à EDYNE clothing.
Si vous êtes le(s) détenteur(s) de droits de propriété intellectuelle et vous estimez que les actes de vente, des offres, ainsi que les produits/services proposés par EDYNE clothing semblent enfeindre vos droits, vous pouvez contacter edyne@gmx.com (contact en français seulement) en fournissant les documents ci-dessous :
1. La signature électronique ou physique du détendeur des droits violés (personne physique ou morale);
2. Les descriptions précises de(e) oeuvre(s) concernée(s);
3. Les indications précises de l’emplacement de l’objet contrevenant sur le site (lien URL du produit concerné);
4. Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter : adresse postale, votre numéro de téléphone, votre e-mail etc.
5. Les certificats et papiers attestant de vos droits de propriété intellectuelle sur l’objet concerné, visant à en interdire l’utilisation ou la location commerciale.
6. L’identification des droits de propriété intellectuelle que vous déclarez violés (ex.»xyz copyright», «ABS copyright», «ABC marque de fabrique, n° de l’enregistrement 123456, enregistré 1/1/04», etc);
7. Une attestation d’honneur manuscrite et soussignée par le détenteur des droits, afin de prouver l’authenticité des documents fournis.

PAIEMENTS EU
Si vous résidez dans un pays de l’Union Européenne, ces termes sont un accord entre vous et EDYNE clothing. Selon cet accord, les marchandises seront procurés par EDYNE clothing, selon le type de méthode de paiement utilisé pour l’achat de ces marchandises. Si vous résidez dans un autre pays, ces termes sont alors entre vous et EDYNE clothing et les marchandises seront directement procurés par EDYNE clothing.

TRANSFERT DE PROPRIETE
La propriété des articles de votre commande vous sera transférée au moment où les articles quittent notre entrepôt et sont livrés au transporteur pour expédition à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre commande. Tous les risques et responsabilités liés aux articles vous seront également transférés à ce moment-là. En passant une commande sur ce site, vous autorisez EDYNE Clothing à engager un service d’expédition tiers partie en votre nom.

MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

Sur la plateforme : https://www.medicys-consommation.fr/

ou par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

Nous restons à votre disposition.

Cordialement,

Le Centre de Médiation Medicys

DROIT DE RETRACTATION
D'après l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. A l'exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Ils doivent être retournés à l'adresse suivante: EDYNE clothing 41 rue de Strasbourg 79000 NIORT

TELECHARGER FORMULAIRE DE RETRACTATION

LITIGES
Selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, vous pouvez réclamer un litige auprès des médiateurs compétents via www.Paypal.com et www.Stripe.com.

OPPOSITION DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Si vous ne voulez pas de démarchage téléphonique, merci de nous en informer, soit dans "Vos remarques" lors de votre achat, soit par mail à edyne@gmx.com.

SARL au capital de 5000€ inscrite au RCS

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